CGV
L’offre et la vente de produits sur notre site internet « myandco.com » sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sur notre site internet MY ANDCO sont vendus directement par la société MY ANDCO dont le siège social est situé au 6 rue des Ormes, 14790 Fontaine Etoupefour, immatriculée au RCS de Caen sous le n°880345368. MY ANDCO met à la vente sur le site « myandco.com » des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard de l’utilisateur final.
Par « consommateur final », est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée.
Tout internaute doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, MY ANDCO se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur le site « myandco.com ».
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes doivent être payées en Euros ou l’équivalent disponible sur notre plateforme de transaction sécurisée. Le site « myandco.com » se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Lors de la première commande, l’utilisateur à la possibilité de créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et doit les maintenir actualisées. Le contrat est réputé conclu au moment où MY ANDCO reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande. Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec MY ANDCO, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur le site « myandco.com ». En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.
ARTICLE 3 - PAIEMENT
Toutes les commandes (expédition en France) sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA en vigueur.
ARTICLE 4 - VALIDATION DE LA COMMANDE ET SECURISATION
Les données enregistrées par le site « myandco.com » lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site MY ANDCO et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les produits restent la propriété de MY ANDCO jusqu’à l’encaissement complet du prix par MY ANDCO. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
ARTICLE 5 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées : nom, prénom, adresse complète et numéro de téléphone. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Si jamais un produit n'était plus disponible, nous vous informerons alors par email et nous engageons à vous rembourser dans un délai maximal de 8 jours ouvrés.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
MY ANDCO livre en France Métropolitaine ainsi qu'en Corse.
Pour des expéditions en dehors de ces zones, il faudra se rapprocher du service client à l’adresse email suivante myandco.boutique@gmail.com ou par le FORMULAIRE DE CONTACT pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.
Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.
Après confirmation de commande et validation du paiement, les produits seront livrés par Colissimo ou Mondial Relay et à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande selon le choix du client sauf exception. Tout changement concernant la livraison sera indiqué par email au client. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans le délai le plus court et dans un maximum de 30 jours à compter de la date d’achat. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.
Ainsi, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
Le délai de préparation (de 1 à 2 jours ouvrés) :
- vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte du paiement
- préparation de la commande (emballage, bordereau)
- prise en charge de commande par le transporteur
Le délai d'expédition moyen (selon le transporteur) :
- La poste (Colissimo ou Lettre Suivie), livraison à domicile environ 1 à 5 jours ouvrés
- Mondial Relay, livraison en point relais environ 3 à 6 jours ouvrés
Lors de l'envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail le numéro de suivi correspondant. Les frais de douanes et autres taxes dus dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
A la réception du colis, le client devra vérifier la conformité de sa commande. Toute anomalie concernant les références de produits livrés devra être signalée sur le récépissé présenté par le transporteur et/ou devra être notifiée le jour même, ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison à MY ANDCO par email à l'adresse suivante : myandco.boutique@gmail.com ou par le FORMULAIRE DE CONTACT avec pour objet du message « Défaut de la commande ».
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, le client à la possibilité de suivre son colis en indiquant son numéro d’envoi sur le site respectif du transporteur, qui sera fourni à l’envoi de la commande par MY ANDCO.
En cas de retard inhabituel, merci de le signaler par email à MY ANDCO à adresse mail suivante : myandco.boutique@gmail.com ou par le FORMULAIRE DE CONTACT avec pour objet du message « Ma commande n’est pas arrivée ».
ARTICLE 7 - RETOUR, ECHANGE ET DROIT DE RETRACTATION
MY ANDCO s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, MY ANDCO s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser après retour et vérification par MY ANDCO. Les frais d'envoi de retour seront alors à votre charge. Selon le retour indiqué, MY ANDCO pourra remboursé partiellement la commande.
Conformément aux dispositions de l’article L .121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (non ouvert et non utilisé) accompagnés du bon de commande ou résumé de la commande passée sur le site. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échouer le droit de rétractation.
Vous informerez MY ANDCO de votre décision de vous rétracter en nous adressant, avant l’expiration du délai susvisé, un email ayant pour objet « Demande de retour » et en y précisant dans le corps du message votre nom, prénom, adresse et numéro de commande, à l’adresse mail suivante : myandco.boutique@gmail.com ou par le FORMULAIRE DE CONTACT
Les frais de retour sont à la charge du client pour toutes commandes. Selon le retour indiqué, MY ANDCO pourra remboursé partiellement la commande. MY ANDCO ne prend pas en charge les éventuels frais de douane.
En cas d’exercices du droit de rétractation, MY ANDCO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quelques jours suivant la réception de votre colis.
Les retours sont à renvoyer à l’adresse suivante :
MY ANDCO
6 rue des Ormes
14790 FONTAINE ETOUPEFOUR
ARTICLE 8 - DEMANDE D'INFORMATION ET SUIVI DE COMMANDE
Contact concernant les produits et le suivi des commandes :
myandco.boutique@gmail.com ou par le FORMULAIRE DE CONTACT
Contact postal :
MY ANDCO 6 rue des Ormes 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
D’une manière générale les Marques et Logos apparaissant sur ce site, enregistrés ou non, sont la propriété exclusive de MY ANDCO. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site MY ANDCO sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du site « myandco.com ». Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site « myandco.com » est strictement interdite. Tous droits réservés.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site « myandco.com » ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. Le site « myandco.com » ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Le site « myandco.com » n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVE
Le site « myandco.com » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou renforcer et personnaliser la communication, notamment par le biais de newsletters envoyées par courrier électronique, sous réserve d'avoir obtenu votre consentement exprès lors de la collecte de données. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l'Utilisateur d'en faire la demande écrite en écrivant à l'adresse myandco.boutique@gmail.com ou par le FORMULAIRE DE CONTACT, accompagnée d’un justificatif d’identité.